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Mentions légales et conditions d’utilisation

Éditeur du site

Code Fenua est édité par [Nom et prénom, ou nom de l’entreprise], [forme juridique], numéro TAHITI [à compléter], [adresse], Polynésie française. Directeur de la publication : [Nom et prénom]. Contact : [adresse mail de contact].

Hébergement

Le site est hébergé par [nom de l’hébergeur], [adresse], [site web de l’hébergeur].

Objet du site

Code Fenua aide les élèves des auto-écoles partenaires à réviser le code de la route de Polynésie française : leçons, tests, examens blancs et suivi par leur auto-école. Code Fenua est un projet indépendant, sans lien avec la Direction des transports terrestres (DTT). Les règles sont tirées du code de la route de Polynésie française publié sur LEXPOL.

Le contenu est donné à titre d’aide à la révision. Il est relu par des moniteurs, mais il ne remplace ni les textes officiels ni l’enseignement de l’auto-école. L’indicateur « Prêt pour la DTT » est une aide : la décision de présenter un élève à l’examen appartient à son auto-école. Code Fenua ne garantit pas la réussite à l’examen.

Accès au site

L’accès est réservé aux élèves, moniteurs et gérants des auto-écoles qui ont souscrit un pack auprès de Code Fenua. Un élève crée son compte avec le code donné par son auto-école. Chacun garde son mot de passe pour lui et prévient son auto-école en cas de perte ou de doute. Code Fenua peut suspendre un compte utilisé de façon abusive. L’auto-école peut désactiver le compte d’un de ses élèves.

Le site peut être interrompu pour maintenance. Code Fenua fait de son mieux pour qu’il reste disponible, sans pouvoir le garantir en permanence.

Propriété intellectuelle

Les textes, questions, illustrations et le logiciel de Code Fenua sont protégés. Ils ne peuvent pas être copiés ou réutilisés sans autorisation écrite. Certaines illustrations sont réalisées à partir de supports fournis avec l’accord de leurs auteurs. Les textes de loi cités restent publics.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit applicable en Polynésie française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.

Dernière mise à jour : [date].